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Décret n°80-479 du 27 juin 1980 FIXANT LE STATUT APPLICABLE · Décret n°80-479 du 27 juin 1980 FIXANT LE STATUT APPLICABLE AUX ATTACHES SCIENTIFIQUES CULTURELS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (INRA)

Décret n°80-479 du 27 juin 1980 FIXANT LE STATUT APPLICABLE Art. 26

TITRE VI : Mutations - Cessation de fonctions

In forceOfficial text

Les agents qui désirent obtenir leur mutation dans un autre service peuvent en exprimer le voeu par lettre adressée au directeur général de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.

Ce dernier tient compte des voeux exprimés dans la mesure où l'intérêt du service le permet.

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  • En vigueur depuis le 2020-01-01