Décret n°80-479 du 27 juin 1980 FIXANT LE STATUT APPLICABLE Art. 8

Une décision du directeur général de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement détermine le service dans lequel le candidat reçu est affecté pendant la période de préparation de thèse définie à l'article 9. Elle détermine également le service dans lequel, conformément aux dispositions de l'article 10, ce candidat sera affecté à l'issue de ladite période.