Arrêté du 2 octobre 1987 FIXANT LES VALEURS D'ECHANGE DES TI · Arrêté du 2 octobre 1987 FIXANT LES VALEURS D'ECHANGE DES TITRES D'EMPRUNT REMIS EN PAIEMENT DES ACTIONS DE LA COMPAGNIE FINANCIERE DE SUEZ CEDEES PAR L'ETAT PAR OFFRE PUBLIQUE DE VENTE DU 05-10-1987

Arrêté du 2 octobre 1987 FIXANT LES VALEURS D'ECHANGE DES TI Art. Annexe

Barème D. 1 applicable aux valeurs d'échange des titres d'emprunt remis en paiement dans le cadre de l'offre publique de vente des actions de la Compagnie financière de Suez.

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