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Arrêté du 29 avril 1991 RELATIF AUX CONSEILS DU LYCEE AGRICO · Arrêté du 29 avril 1991 RELATIF AUX CONSEILS DU LYCEE AGRICOLE DE NOUVELLE-CALEDONIE

Arrêté du 29 avril 1991 RELATIF AUX CONSEILS DU LYCEE AGRICO Art. 7

TITRE Ier : Le conseil d'administration.

In forceOfficial text

Les représentants titulaires et suppléants des élèves sont élus au scrutin uninominal à deux tours.

Cited by

Arrêté du 29 avril 1991 RELATIF AUX CONSEILS DU LYCEE AGRICO Art. 18