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Ordonnance n°58-1341 du 27 décembre 1958 NOUVEAU FRANC · Ordonnance n°58-1341 du 27 décembre 1958 NOUVEAU FRANC

Ordonnance n°58-1341 du 27 décembre 1958 NOUVEAU FRANC Art. 1

In forceOfficial text

A compter d'une date qui sera fixée par décret, et au plus tard le 1er janvier 1960, il sera créé une nouvelle unité monétaire française dont la valeur sera égale à 100 F.

Jusqu'à cette date, et sous réserve des dispositions de l'article 2 ci-après, il n'est rien modifié au régime monétaire actuel.