Arrêté du 13 février 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 19-06-1991 P Art. 1
La société Regiocom LR est autorisée, en lieu et place de la société Matra Communication, à établir et à exploiter un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans l'arrêté du 19 juin 1991 susvisé.