Law library and case analysis · Austria · Belgium · European Union
LAWxPERT Sign in Free account

Arrêté du 10 décembre 2002 relatif à la composition de la co · Arrêté du 10 décembre 2002 relatif à la composition de la commission appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome

Arrêté du 10 décembre 2002 relatif à la composition de la co Art. 1

In forceOfficial text

La commission constituée de membres du Conseil national des universités appelée à présenter une liste de deux noms au moins et de trois noms au plus en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome comprend :

- un délégué de la 3e section (histoire du droit et des institutions) ;

- un délégué de la 8e section (langues et littérature anciennes) ;

- un délégué de la 20e section (anthropologie, ethnologie, préhistoire) ;

- quatre délégués de la 21e section (histoire et civilisation des mondes anciens et médiévaux) ;

- deux délégués de la 22e section (histoire et civilisation des mondes moderne et contemporain).