Arrêté du 7 février 1992 RELATIF A LA POLICE SANITAIRE DE LA Art. 14
Chapitre IV : Surveillance des juments à haut risque pour la M.C.E.
Pour les juments déclarés à haut risque en début de saison de monte et ayant été soumises avec résultats négatifs aux contrôles de laboratoire prévus à l'article 13, l'arrêté préfectoral de mise sous surveillance est levé.
Ces juments sont déclarées indemnes de M.C.E.