Arrêté du 7 février 1992 RELATIF A LA POLICE SANITAIRE DE LA Art. 9
Chapitre II : Mesures applicables dans les foyers de métrite contagieuse des équidés.
L'arrêté de déclaration d'infection peut être levé après le traitement de tous les équidés infectés et réalisation avec résultats négatifs, pour les étalons, mâles entiers et souffleurs, des contrôles prévus à l'article 6, pour les juments, des contrôles de laboratoire prévus à l'article 8.