Arrêté du 13 mars 1992 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE · Arrêté du 13 mars 1992 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 15-03-1992 DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR 8,50% MARS 2002 EN ECUS (CODES SICOVAM 11930 ET 11931)

Arrêté du 13 mars 1992 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE Art. 1

In forceOfficial text

En application des dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 25 avril 1991 susvisé, l'intérêt à verser en écus le 15 mars 1992 pour les obligations assimilables du Trésor 8,50 p. 100 Mars 2002 est de 42,50 écus.