Décret no 90-227 du 9 mars 1990 modifiant le décret no 63-9 · Décret no 90-227 du 9 mars 1990 modifiant le décret no 63-924 du 4 septembre 1963 relatif aux indemnités spéciales Décret no 90-227 du 9 mars 1990 modifiant le décret no 63-9 Art. 2 In forceOfficial text L'article 2 du décret n° 63-924 du 4 septembre 1963 modifié est abrogé. ← Previous · Art. 1 Contents Art. 3 · Next →