Arrêté du 19 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 27 juin 1986 · Arrêté du 19 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 27 juin 1986 relatif aux taux de rendement des bons du Trésor à intérêt progressif émis à compter du 1er juillet 1986

Arrêté du 19 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 27 juin 1986 Art. 1

In forceOfficial text

Les bons du Trésor émis à compter du 1er janvier 1990 peuvent être remboursés par anticipation conformément au barème F 17 (après prélèvement libératoire de 35 p. 100) joint en annexe.