Arrêté du 4 avril 1990 portant organisation des recrutements Art. 1

Un arrêté autorisant le recrutement des personnels énumérés à l'article 2-1 du décret du 6 mars 1986 susvisé, signé conjointement par le ministre chargé de la fonction publique et le ministre chargé de l'équipement, fixe le nombre global de postes offerts au plan national.