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FR · Décret no 90-198 du 28 février 1990 portant publication du

Décret no 90-198 du 28 février 1990 portant publication du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc en matière de promotion et de développement de l'artisanat, signé à Rabat le 3 novembre 1989 (1)

In force2 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 1
  2. Art. 2