Décret n° 90-406 du 16 mai 1990 créant et organisant l'Écol Art. 28
TITRE VI : Statut, scolarité et régime des études.
A l'issue de leur scolarité, si les résultats obtenus sont satisfaisants, les élèves restaurateurs du patrimoine reçoivent le diplôme de restaurateur du patrimoine. Ce diplôme porte la mention de la spécialité du lauréat.