LOI no 89-1000 du 30 décembre 1989 autorisant l'approbation · LOI no 89-1000 du 30 décembre 1989 autorisant l'approbation d'un accord de coopération technique en matière de personnel entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso (1)

LOI no 89-1000 du 30 décembre 1989 autorisant l'approbation Art. 1

In forceOfficial text

Est autorisée l'approbation de l'accord de coopération technique en matière de personnel entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso, signé à Paris le 4 février 1986 et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

(2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.