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Décret n° 90-1154 du 19 décembre 1990 portant création de l · Décret n° 90-1154 du 19 décembre 1990 portant création de l’Établissement public foncier du Nord-Pas-de-Calais

Décret n° 90-1154 du 19 décembre 1990 portant création de l Art. 1

Annexe

In forceOfficial text

Etablissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre du département de l'Aisne non compris dans le périmètre de compétence de l'Etablissement public foncier de Hauts-de-France :

(200071785) Communauté d'agglomération Chauny-Tergnier-la Fère.

(200072031) Communauté d'agglomération de la Région de Château-Thierry.

(240200477) Communauté d'agglomération de Grand Soissons Agglomération.

(200071769) Communauté de communes de Picardie des Châteaux.

(200071991) Communauté de communes Retz-en-Valois.

(240200501) Communauté de communes du Val de l'Aisne.

(240200519) Communauté de communes du canton d'Oulchy-le-Château.

(240200584) Communauté de communes du canton de Charly-sur-Marne.

Amendment history
  • En vigueur depuis le 2025-07-11