Arrêté du 17 décembre 1990 portant fixation de la tarificati Art. 7
Terminaux.
Un dépôt de garantie est perçu :
a) Lors de la fourniture d'un ou plusieurs terminaux selon le barème suivant :
5 premiers terminaux, caution/terminal (en F.F.) :
Poste Audience : 400,
Poste 4026 : 2 800,
Minitel 2 : 1 000,
Minitel 12 : 1 500,
Récepteur Alphapage : 1 500,
R 2000 : 7 000,
Modem : 6 000,
Adaptateur : 3 000,
Phonis 12 : 5 000.
Terminaux suivants, caution/terminal (en F.F.) :
Poste Audience : 40,
Poste 4026 : 280,
Minitel 2 : 100,
Minitel 12 : 150,
Récepteur Alphapage : 150,
R 2000 : 700,
Modem : 600,
Adaptateur : 300,
Phonis 12 : 500.
b) Dans tous les cas où les prestations fournies donnent lieu à facturation d'un trafic.
Le montant du dépôt de garantie est fixé à 5 000 F.