Arrêté du 14 mai 1990 portant agrément de la convention du 1 · Arrêté du 14 mai 1990 portant agrément de la convention du 1r janvier 1990 relative à l'assurance chômage et du règlement annexé à cette convention

Arrêté du 14 mai 1990 portant agrément de la convention du 1 Art. 1

In forceOfficial text

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L. 351-4 du code du travail, les dispositions de la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage et du règlement annexé à cette convention.

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Arrêté du 14 mai 1990 portant agrément de la convention du 1 Art. 2
Arrêté du 14 mai 1990 portant agrément de la convention du 1 Art. 2