Arrêté du 3 septembre 1990 relatif au contrôle sanitaire Art. 17
Titre II : Contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux à l'exportation (au sens du présent titre, le territoire douanier est considéré comme territoire d'expédition).
Les agents habilités inspectent les végétaux ou les produits végétaux destinés à l'exportation et, si nécessaire, d'autres articles pouvant véhiculer des organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux, afin de vérifier :
1. Leur identité ;
2. La taille du lot destiné à être expédié ;
3. Qu'ils sont exempts d'organismes nuisibles ;
4. Que la réglementation phytosanitaire du pays importateur est respectée.