Arrêté du 3 septembre 1990 relatif au contrôle sanitaire · Arrêté du 3 septembre 1990 relatif au contrôle sanitaire des végétaux et produits végétaux

Arrêté du 3 septembre 1990 relatif au contrôle sanitaire Art. 21

Titre III.

In forceOfficial text

Les annexes I b, II b, III b, IV b, V b, VI b précisent les exigences phytosanitaires complémentaires à respecter pour certains végétaux ou produits végétaux destinés à être introduits dans les départements d'outre-mer en provenance de France métropolitaine, d'autres départements français d'outre-mer, des Etats membres et des pays tiers.