Arrêté du 3 septembre 1990 relatif au contrôle sanitaire Art. 5
Titre Ier : Contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux à l'importation.
L'importation sous tous régimes douaniers, y compris le transit dans le territoire douanier, des végétaux ou produits végétaux originaires ou en provenance des pays cités à l'annexe V est prohibée.