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Arrêté du 26 avril 1991 fixant les conditions relatives au m · Arrêté du 26 avril 1991 fixant les conditions relatives au message de caractère sanitaire devant accompagner toute propagande ou publicité en faveur du tabac ou des produits du tabac

Arrêté du 26 avril 1991 fixant les conditions relatives au m Art. 5

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Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.