Décret no 92-45 du 15 janvier 1992 portant organisation de Art. 1
TITRE Ier : Dispositions générales.
La bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg est un établissement public national à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
Elle est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Elle est associée à l'université de Strasbourg. Les modalités de cette association sont précisées par convention.
Son siège est à Strasbourg.
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- En vigueur depuis le 2020-09-26