Law library and case analysis · Austria · Belgium · European Union
LAWxPERT Sign in Free account

Décret no 92-45 du 15 janvier 1992 portant organisation de · Décret no 92-45 du 15 janvier 1992 portant organisation de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg et relatif aux services de la documentation des universités de Strasbourg

Décret no 92-45 du 15 janvier 1992 portant organisation de Art. 7

TITRE II : Organisation administrative.

In forceOfficial text

La bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg est dirigée par un directeur, assisté d'un secrétaire général, et administrée par un conseil d'administration, qui s'appuie sur un conseil scientifique.

Amendment history
  • En vigueur depuis le 2020-09-26