Arrêté du 29 octobre 1990 portant autorisation d'établisseme · Arrêté du 29 octobre 1990 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique à ressources partagées (3 RP) ouvert aux tiers sur la zone de Marseille Arrêté du 29 octobre 1990 portant autorisation d'établisseme Art. 6 In forceOfficial text La présente autorisation est personnelle à son titulaire et ne peut être cédée à un tiers. ← Previous · Art. 5 Contents Art. 7 · Next →