Arrêté du 8 octobre 1992 portant changement de dénomination Art. 6
Le titre d'ingénieur diplômé des sections spéciales visées aux articles 1er, 2, 3, 4 et 5 s'applique aux diplômes délivrés aux élèves des promotions recrutées à compter de la rentrée universitaire 1991.
Refers to
- Arrêté du 8 octobre 1992 portant changement de dénomination Art. 1
- Arrêté du 8 octobre 1992 portant changement de dénomination Art. 2
- Arrêté du 8 octobre 1992 portant changement de dénomination Art. 3
- Arrêté du 8 octobre 1992 portant changement de dénomination Art. 4
- Arrêté du 8 octobre 1992 portant changement de dénomination Art. 5