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Arrêté du 4 juin 1992 relatif à la formation des capitain · Arrêté du 4 juin 1992 relatif à la formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime

Arrêté du 4 juin 1992 relatif à la formation des capitain Art. 24

CHAPITRE VI : Admission en cinquième année du cycle de formation Obtention du diplôme d'études supérieures de la marine marchande.

In forceOfficial text

Les dispositions de l'article 22 ci-dessus sont applicables à compter de l'année scolaire 1993-1994.

Refers to

Arrêté du 4 juin 1992 relatif à la formation des capitain Art. 22