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Décret n° 93-394 du 18 mars 1993 pris pour l'application du · Décret n° 93-394 du 18 mars 1993 pris pour l'application du dernier alinéa de l'article 11 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Décret n° 93-394 du 18 mars 1993 pris pour l'application du Art. 3

In forceOfficial text

Le ministre de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.