FR · Arrêté du 24 juin 1992 fixant la liste des titres et diplôme

Arrêté du 24 juin 1992 fixant la liste des titres et diplômes prévus à l'article 24 du décret no 91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

In force0 articlesText checked on 24 Oct 2026