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Arrêté du 12 mars 1993 modifiant l'arrêté du 31 octobre 1991 · Arrêté du 12 mars 1993 modifiant l'arrêté du 31 octobre 1991 fixant les modalités du concours sur titres permettant l'accès au corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° , 6o et 7o, à l'exception pour le 7o des établissements de soins et d'hébergement des personnes âgées) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 12 mars 1993 modifiant l'arrêté du 31 octobre 1991 Art. 2

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Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.