Arrêté du 21 avril 1993 relatif à la mise en oeuvre du trait · Arrêté du 21 avril 1993 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives « Gestion automatisée des accès de la base opérationnelle de file Longue »

Arrêté du 21 avril 1993 relatif à la mise en oeuvre du trait Art. 1

In forceOfficial text

Il est créé à la base opérationnelle de l'île Longue un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des accès pour les personnes (permanents et visiteurs) et pour les véhicules et de contrôler leur présence sur le site.