Décret no 92-1153 du 14 octobre 1992 portant publication de · Décret no 92-1153 du 14 octobre 1992 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour relatif au fonctionnement de l'Institut franco-singapourien (ensemble cinq annexes), fait à Singapour le 2 juillet 1992 (1)

Décret no 92-1153 du 14 octobre 1992 portant publication de Art. 1

In forceOfficial text

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour relatif au fonctionnement de l'Institut franco-singapourien (ensemble cinq annexes), fait à Singapour le 2 juillet 1992, sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent accord est entré en vigueur, avec effet rétroactif, à compter du 20 janvier 1992.