Arrêté du 4 mai 1993 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1983 · Arrêté du 4 mai 1993 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1983 relatif aux conditions techniques et d'exploitation des stations radioélectriques d'amateurs

Arrêté du 4 mai 1993 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1983 Art. 12

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Le directeur de la réglementation générale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.