Arrêté portant autorisation d'établissement et d'exploitatio · Arrêté portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications

Arrêté portant autorisation d'établissement et d'exploitatio Art. 1

In forceOfficial text

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 30 avril 1993, l'université Nancy-I, l'Institut national polytechnique de Lorraine et le Centre national de la recherche scientifique sont autorisés à établir et à exploiter conjointement un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public, à Vandoeuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle).