Arrêté du 28 février 1993 relatif à la composition et au fon · Arrêté du 28 février 1993 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale du secourisme

Arrêté du 28 février 1993 relatif à la composition et au fon Art. 11

In forceOfficial text

Le directeur de la sécurité civile et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.