Arrêté du 28 février 1993 relatif à la composition et au fon Art. 9
CHAPITRE II : Fonctionnement.
La composition de la Commission nationale du secourisme est renouvelable tous les trois ans à compter de la publication du présent arrêté.
CHAPITRE II : Fonctionnement.
La composition de la Commission nationale du secourisme est renouvelable tous les trois ans à compter de la publication du présent arrêté.