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Arrêté du 16 mars 1993 relatif aux spécialités des greffiers · Arrêté du 16 mars 1993 relatif aux spécialités des greffiers en chef et des greffiers des services judiciaires

Arrêté du 16 mars 1993 relatif aux spécialités des greffiers Art. 1

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Les greffiers en chef et les greffiers des services judiciaires ont vocation à détenir une ou plusieurs spécialités.