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Arrêté du 17 mars 1993 fixant les conditions d'attribution d · Arrêté du 17 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Centre national et des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires

Arrêté du 17 mars 1993 fixant les conditions d'attribution d Art. Annexe

In forceOfficial text

CENTRE NATIONAL ET CENTRES RÉGIONAUX DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES

DÉSIGNATION DE LA FONCTION

NIVEAU

des responsabilités

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS

d'indice majoré par emploi à compter du 1er janvier 2022

Directeurs généraux de C. R. O. U. S.

A

26

50

Agents comptables exerçant dans les C. R. O. U. S.

A

26

40

Directeurs des cités et restaurants et responsables administratifs et financiers exerçant au C. N. O. U. S., dans les C. R. O. U. S. et dans les

C. LO. U. S.

A

426

dans la limite de 602 emplois

15 à 40

dans la limite de 12 715 points

Directeurs des cités et restaurants et responsables administratifs et financiers exerçant au C. N. O. U. S., dans les C. R. O. U. S. et dans les

C. LO. U. S.

B

176

10 à 20

Amendment history
  • En vigueur depuis le 2022-01-01