Arrêté du 2 février 1994 relatif à la composition de la comm Art. 2

Cette commission est composée :

du directeur de l'information scientifique et technique et des bibliothèques, ou son représentant, président ;

du directeur général des enseignements supérieurs ou son représentant ;

du sous-directeur des constructions ou son représentant ;

du sous-directeur des bibliothèques ou son représentant ;

du responsable du centre technique du livre ou son représentant ; du membre du corps du contrôle général économique et financier central ou son représentant.