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Arrêté du 28 juillet 1993 portant modification de l'arrêté d · Arrêté du 28 juillet 1993 portant modification de l'arrêté du 16 décembre 1976 modifié relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et déficients visuels

Arrêté du 28 juillet 1993 portant modification de l'arrêté d Art. 5

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Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.