Décret no 94-834 du 21 septembre 1994 portant publication de · Décret no 94-834 du 21 septembre 1994 portant publication de l'accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie, signé à Paris le 6 février 1992 (1)

Décret no 94-834 du 21 septembre 1994 portant publication de Art. 1

In forceOfficial text

L'accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie, signé à Paris le 6 février 1992, sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent accord est entré en vigueur le 31 mai 1994.