Arrêté du 24 novembre 1994 relatif à la gestion de la liste · Arrêté du 24 novembre 1994 relatif à la gestion de la liste nationale des patients susceptibles de bénéficier d'une greffe en application de l'article L. 673-8 du code de la santé publique

Arrêté du 24 novembre 1994 relatif à la gestion de la liste Art. 10

In forceOfficial text

Le directeur des hôpitaux et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.