Décret n° 90-134 du 13 février 1990 modifiant le décret n° 8 · Décret n° 90-134 du 13 février 1990 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires Décret n° 90-134 du 13 février 1990 modifiant le décret n° 8 Art. 16 In forceOfficial text Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 1er octobre 1989. ← Previous · Art. 14 Contents Art. 17 · Next →