Arrêté du 6 décembre 1994 relatif à la lutte contre le fl · Arrêté du 6 décembre 1994 relatif à la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre

Arrêté du 6 décembre 1994 relatif à la lutte contre le fl Art. 1

In forceOfficial text

La lutte contre l'agent du flétrissement bactérien de la pomme de terre, Clavibacter michiganensis (Smith) Davis et al. spp. sepedonicus (Spieckermann et Kotthoff) Davis et al., dénommé ci-après organisme au sens du présent arrêté, est obligatoire.