Arrêté du 6 décembre 1994 relatif à la lutte contre le fl · Arrêté du 6 décembre 1994 relatif à la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre Arrêté du 6 décembre 1994 relatif à la lutte contre le fl Art. 9 In forceOfficial text La détention et la manipulation de l'organisme est interdite. Cited by Arrêté du 6 décembre 1994 relatif à la lutte contre le fl Art. 10 ← Previous · Art. 8 Contents Art. 10 · Next →