Arrêté du 30 décembre 1994 fixant les conditions d'attributi · Arrêté du 30 décembre 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Office national des forêts

Arrêté du 30 décembre 1994 fixant les conditions d'attributi Art. 1

In forceOfficial text

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 30 décembre 1994 susvisé est attribuée, avec effet au 1er août 1990, au 1er août 1991 et au 1er août 1992, selon les modalités fixées au tableau annexé au présent arrêté.