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Décret n° 90-269 du 21 mars 1990 relatif à l'Institut de phy · Décret n° 90-269 du 21 mars 1990 relatif à l'Institut de physique du globe de Paris

Décret n° 90-269 du 21 mars 1990 relatif à l'Institut de phy Art. 22

TITRE IV : Dispositions financières.

In forceOfficial text

Les dépenses de l'Institut de physique du globe de Paris comprennent les frais de personnels propres à l'établissement, les charges d'équipement et de fonctionnement et de manière générale toutes les dépenses nécessaires aux activités de l'établissement.