Arrêté du 10 octobre 1994 relatif à l'informatisation de · Arrêté du 10 octobre 1994 relatif à l'informatisation de la gestion des élèves pilotes de ligne

Arrêté du 10 octobre 1994 relatif à l'informatisation de Art. 1

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Il est créé au service d'exploitation de la formation aéronautique (S.E.F.A.) un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion du dossier scolaire des élèves pilotes de ligne (application E.P.L.).