Arrêté du 1er juin 1990 relatif à la vente avec réduction, à · Arrêté du 1er juin 1990 relatif à la vente avec réduction, à titre expérimental, de carnets de timbres-poste

Arrêté du 1er juin 1990 relatif à la vente avec réduction, à Art. 4

In forceOfficial text

Le directeur général de La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er juin 1990.